Régime des impatriés

Publié le 04/11/2019

Les recettes tenant à l’expatriation en France font l’objet d’un régime de faveur comme les revenus dits "passifs" sous réserve qu’ils aient une source étrangère. En revanche, la question étant souvent posée, les revenus venant de France d’un résident fiscal Français et correspondant soit à sa retraite soit à un travail effectif en France ne bénéficient pas du régime de faveur accordé aussi au revenu gagné à l’étranger. Le contribuable doit calculer avec son expert-comptable l’option d’exonération et de plafonnement de celle-ci qui lui est la plus favorable (20 ou 50%) et qui dépendra des conditions effectives de son expatriation.
Le régime est en revanche très favorable à ceux disposant de gros capitaux mobiliers sous réserve qu’ils en laissent le dépôt à l’étranger et qu’ils n’aient en France qu’un domicile fiscal.
Les fonctionnaires qui sont fiscalisés sous d’autres régimes ne sont pas concernés. Pour en savoir plus...

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